Conditions générales de vente

  

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par  Véronique LANGLUME dont le siège social est à Chemin du Mas de la croix 30430 BARJAC, immatriculée auprès de l’URSSAF sous le numéro Siret 82961246400018 ci-après dénommée Céven’Fishing et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Céven’Fishing dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eric LANGLUME et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Véronique LANGLUME que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Véronique LANGLUME. Véronique LANGLUME se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des articles à la vente et des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Véronique LANGLUME Céven’Fishing et wwwericlanglume.com pour les prestations. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles (le client sera informé de cette indisponibilité au moment de la commande). Les photographies et descriptions des produits du catalogue sont présentées à titre indicatif. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les caractéristiques présentées peuvent être issues des informations données par les fabricants.

 

Prestations et prestations associées à des matériels pêche (package prestation/matériel) 

Les conditions générales de vente des prestations sont définies dans le bulletin d’inscription.

Avant toute commande de prestation il est fortement recommandé de prendre contact avec Véronique LANGLUME afin de vérifier l’accord des disponibilités et des secteurs de pêche retenus.

Véronique LANGLUME se réserve le droit de modifier les dates de prestations en fonction des conditions climatiques non appropriées à la prestation

Dans le cadre d’un cadeau pêche, une carte cadeau imprimable peut vous être envoyée par courrier électronique.

Toute prestation d’encadrement devra s’effectuer dans un délai d’un an après la date de la commande.

Dans le cadre d’un package prestation/matériel le matériel est livré au moment de la prestation d’encadrement.

 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, art .293 B du CGI). Véronique LANGLUME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Les frais de port sont précisés l'acheteur à la validation du panier.

Port gratuit pour toute commande supérieure à  80 euros

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site Ceven’Fishing est réservée aux acheteurs qui résident en France.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

           Valider sa commande après l'avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Ceven’Fishing se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L’envoi de la commande se fait dans un délai de 3 jours ouvrables (sauf mention spéciale dans le descriptif du produit) par voie postale sous réserve de validation du paiement.

Certains produits demandent un délai supplémentaire pour la fabrication dans nos ateliers ou l’approvisionnement des fournitures. Ce délai sera précisé dans le descriptif du produit.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé.

Aucun colis en retour ne sera accepté sans accord préalable. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Modèle de lettre

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par : paypal (http://www.paypal.fr), virement, chèque bancaire (banque domiciliée en France), espèces par mandat cash.

Les marchandises restent la propriété intégrale de Ceven’Fishing jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le client.

Les marchandises sont expédiées après réception et validation du paiement.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison sont ceux de la Poste et sauf cas de force majeure (faits de grèves, blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens, faits dus aux intempéries...).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Certains produits demandent un délai supplémentaire pour la fabrication dans nos ateliers ou l’approvisionnement des fournitures. Ce délai sera précisé dans le descriptif du produit.

Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la validation de la commande.

Le mode d'expédition standard est la Lettre Max suivi ou colissimo en fonction des produits, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Véronique LANGLUME.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les délais impartis suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à Ceven’Fishing.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

En cas de dépassement de délai de livraison et non du à un cas de force majeure.

Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l'adresse de livraison, sera aux frais de l'acheteur.

 

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi,       de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Tél: 06 45 61 89 97

e-mail: eric.langlume@orange.fr (Conseiller client)

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison.

Les cannes à mouche Ceven’Fishing sont garanties contre tout vice de fabrication au premier acheteur. En sont exclus tout autre dommage lié au transport ou à l’utilisation (choc, chute, écrasement…).

Dans ce cas (hors garantie) un forfait de 90 euros sera appliqué incluant le remplacement des éléments défectueux. Les frais de port retour seront à la charge du vendeur

Dans tous les cas la canne (tous les éléments) devra être retournée après accord de Ceven’Fishing.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de Véronique LANGLUME sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Véronique LANGLUME.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de  Véronique LANGLUME

 

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. (Véronique LANGLUME. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.)

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Véronique LANGLUME. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

Archivage, Preuve

Véronique LANGLUME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Véronique LANGLUME seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Ceven’Fishing ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ceven’Fishing sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.